Somalie

 

Présent en Somalie depuis 2007, HD a joué plusieurs rôles dans le pays. L’organisation a notamment facilité le dialogue sur les questions de protection des civils et d’accès humanitaire. L’organisation a également conseillé le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (BUPNUS) ainsi que les parties au processus de paix de Djibouti, en 2008 et 2009. Depuis 2012, HD concentre ses efforts sur le dialogue mené avec le gouvernement de Mogadiscio et les administrations fédérales afin de promouvoir la cohésion et la stabilité ainsi que des processus électoraux pacifiques, transparents et crédibles.

En 2012, à la demande du gouvernement fédéral de transition (GFT), HD a rédigé une version préliminaire du premier programme de stabilisation destiné au centre-sud de la Somalie. Elle a également soutenu les processus électoraux du Somaliland et du Puntland. Entre 2015 et 2017,  HD a coopéré avec le Forum national du leadership (National Leadership Forum, NLF). Le NLF, qui réunissait le gouvernement fédéral de Somalie (GFS) et les administrations fédérales, visait à promouvoir une vision commune sur la transition du pays vers la démocratie et à résoudre les désaccords politiques. Le forum a également été chargé d’organiser des élections en 2016-2017 et de mettre en œuvre certaines parties de la Constitution provisoire.

Promotion de la stabilité en Somalie

Le processus de Djibouti

Le processus de Djibouti (2008-2009) a représenté une percée majeure pour la mise en place d’un gouvernement fédéral inclusif et pérenne en Somalie.

À cette époque, le GFT, bien qu’internationalement reconnu, n’avait qu’un pouvoir fragile sur un territoire limité. Son principal opposant dans le centre-sud de la Somalie était l’Union des tribunaux islamiques (UTI), une alliance informelle de groupes islamistes somaliens qui était parvenue à rétablir une certaine stabilité dans les territoires qu’elle dirigeait. L’UTI s’est toutefois divisée en plusieurs factions, dont la plus radicale allait devenir Al-Shabab. D’autres groupes, dont la principale priorité était le retrait des forces éthiopiennes de Somalie, se sont alors rassemblés  à Djibouti et en Érythrée, où ils ont formé l’Alliance pour la relibération de la Somalie (ARS).

Le processus de Djibouti, dirigé par le BUPNUS, avait pour but de réunir le GFT et l’ARS afin de les aider à conclure un accord sur le partage du pouvoir. Le BUPNUS savait que le GFT ne pourrait être considéré comme légitime que s’il était inclusif et capable de prendre en compte les différents intérêts claniques et idéologiques. Les précédentes tentatives d’établir une gouvernance pour l’ensemble de la Somalie (le gouvernement national de transition, dont le mandat a duré de 2000 à 2003) n’avaient donné aucun résultat et avaient fini par avorter en raison de désaccords internes  et du refus des autres parties prenantes de se joindre aux efforts entrepris.

Le BUPNUS avait besoin d’une aide extérieure et d’une expertise technique pour donner au processus des chances de réussir. En raison de son impartialité, de sa flexibilité et de son expérience dans des processus de médiation  HD était bien placé pour fournir ce soutien. En outre, l’organisation avait déjà tenu en 2008 une table ronde entre le BUPNUS et les principales ONG actives en Somalie. À cette époque, l’aide était un enjeu crucial  d’où un manque de communication et de confiance entre ces organisations. La table ronde organisée par HD leur avait permis de renouer le dialogue et de partager des informations sur les difficultés qu’elles rencontraient sur le terrain. Cette initiative fructueuse a convaincu le BUPNUS de faire appel à HD.

Le processus de Djibouti a été couronné de succès. Il a abouti à un accord sur le partage du pouvoir permettant une fusion entre le GFT et l’ARS. Signé officiellement le 18 août 2008, l’accord de Djibouti prévoyait la cessation des hostilités et le retrait des forces éthiopiennes de Somalie. Par ailleurs, le dirigeant de l’ARS a été élu à la présidence du GFT et le nombre de membres du Parlement fédéral de transition a été doublé afin d’inclure des représentants de l’ARS et d’autres parties prenantes.

HD a apporté un soutien technique tout au long du processus, veillant à ce que l’accord soit légal, applicable et compris par toutes les parties. Cet aspect était particulièrement important étant donné que la pression que toutes les parties subissaient pour  parvenir à un accord. En privilégiant une solution politique plutôt que militaire au conflit, le processus de Djibouti a également créé un précédent en Somalie, ce qui s’est révélé utile par la suite pour convaincre certains leaders de l’intérêt d’engager le dialogue avec d’autres groupes.

Promotion de la cohésion du GFT

1. Reconstruction et stabilisation

L’Accord de Djibouti a été suivi d’une période difficile, l’organisation Al-Shabab profitant du retrait des forces éthiopiennes pour gagner du terrain, et de l’absence d’un plan systématique pour transférer le contrôle des régions libérées au GFT ou à une autre autorité. Le GFT lui-même subissait alors des bouleversements et des changements au sein de son équipe dirigeante.

Pendant cette période, HD a maintenu ses contacts avec les responsables du GFT et d’autres acteurs clés, contacts d’autant plus cruciaux que les relations du gouvernement fédéral de transition avec les Nations Unies, les ONG et les bailleurs de fonds internationaux devenaient plus tendues. De même, les visites régulières de HD en Somalie ont revêtu une grande importance en raison de la nature fragmentée du GFT. En outre, elles ont permis à l’organisation de conserver des relations avec toutes les parties.

En 2011, HD a pris contact avec les  dirigeants du GFT afin de les convaincre de la nécessité d’élaborer un plan de réconciliation et de stabilisation pour les régions du centre-sud de la Somalie avant qu’elles ne soient libérées d’Al-Shabab, afin d’éviter de créer un nouveau vide politique. L’organisation a donc rencontré les responsables du GFT.  Le Premier ministre du gouvernement fédéral de transition a par la suite officiellement sollicité l’aide de HD pour la préparation du plan. Sur ses conseils, le Premier ministre a également mis sur pied un comité de pilotage national (CPN) chargé du projet de stabilisation. L’organisation a aidé ce comité à présenter le plan à des bailleurs de fonds internationaux et aux Nations Unies, où il a reçu un accueil largement favorable. HD et le CPN ont alors parachevé le plan en divisant les régions nouvellement libérées en trois zones nécessitant des approches différenciées La mise en œuvre du plan a cependant été entravée par la prudence  des bailleurs de fonds au sujet de la transition gouvernementale prévue pour 2012.

2. Préparation en vue de la transition

En 2011, le GFT avait déjà prolongé son mandat à plusieurs reprises, affaiblissant sa légitimité et causant ainsi le mécontentement de la communauté internationale. Devant la nécessité de désigner un successeur, le BUPNUS a parrainé une série de conférences consultatives.

Ces conférences étaient conçues pour éviter les erreurs qui avaient causé la chute du gouvernement national de transition quelques années auparavant, notamment le fait de tenir à l’écart les parties prenantes ne faisant pas partie des sphères dirigeantes. En raison du caractère complexe et délicat des discussions, le BUPNUS a demandé à HD de jouer le rôle de facilitateur et de modérateur lors  de ces conférences.

La première Conférence – consultative politique des parlementaires – s’est déroulée en septembre 2011. À l’issue de cette rencontre, les parties (le GFT, le Parlement fédéral de transition, le gouvernement du Puntland, l’entité régionale du Galmudug et le groupe Ahlu Sunna Wal Jamaa) ont décidé d’adopter une feuille de route sur les tâches de transition et de se retrouver ultérieurement.

Suite à cette initiative fructueuse, HD a dirigé une « réunion de consultation de la société civile sur la fin de la transition », organisée par le BUPNUS en novembre 2011 pour répondre aux demandes de la société civile, qui souhaitait apporter sa contribution au processus. L’événement a rassemblé des responsables religieux, des aînés de différents clans ainsi que des représentants des milieux d’affaires, de la diaspora et de groupes de jeunes et de femmes. Les participants ont adhéré à la feuille de route et proposé à la société civile de jouer un rôle majeur dans sa mise en œuvre.

HD a également travaillé en marge des autres conférences, qui se sont tenues à Garowe, dans le Puntland, entre 2011 et 2012 Le processus a conduit les parties les plus importantes à souscrire aux « Principes de Garowe

L’engagement restreint mais constant de HD en Somalie et son réseau de contacts parmi les participants et leurs alliés lui ont permis de jouer un rôle de médiateur entre différentes factions. La présence de l’organisation a été cruciale pour surmonter les obstacles rencontrés lors des conférences.

3. Le Forum national du leadership

Dans l’espoir de mettre fin à des décennies d’instabilité, la Somalie a entrepris un processus de « refondation » de l’État. Après des années de guerre civile et deux gouvernements de transition, le gouvernement fédéral de Somalie (GFS) est ainsi entré en fonction en 2012. Son mandat devant se terminer en 2016, il ne disposait que d’un temps limité avant les prochaines élections. Par conséquent, le GFS s’est concentré sur les mesures à prendre pour se conformer aux dispositions de la Constitution provisoire : réformes constitutionnelles, établissement d’états/administrations fédérales et mise en place des institutions publiques nécessaires dans tout le pays. Ces objectifs rejoignaient ceux de la Vision 2016, qui exposait les priorités du gouvernement, notamment la réforme de la Constitution provisoire, la formation d’administrations régionales et l’instauration de la démocratie en Somalie.

Plusieurs « États membres fédéraux », tels qu’ils sont définis dans les articles 49 et 50 de la Constitution fédérale provisoire, ont émergé depuis lors. Cette situation a encouragé  la population locale à s’impliquer pour trouver des réponses aux problèmes liés au fédéralisme en Somalie. En février 2015, soucieux d’obtenir une participation constructive de la part des États membres fédéraux, le président Hassan Sheikh a convié les dirigeants du Jubaland, de la Somalie-du-Sud-Ouest et du Puntland à une réunion de consultation à Mogadiscio. Suite à cette rencontre, les leaders ont publié un communiqué annonçant le lancement du Forum national du leadership (National Leadership Forum, NLF) et détaillant les principes directeurs de coopération en vue de l’édification de l’État et d’un système fédéral.

Le NLF, initiative lancée par la Somalie, se distinguait des tentatives précédentes pour établir une meilleure gouvernance dans le pays.  Il représentait ainsi une opportunité d’aborder les problèmes cruciaux auxquels le pays était confronté. Dirigé par le président Hassan Sheikh, le NLF visait à promouvoir des points de vue communs sur la Vision 2016 parmi les leaders nationaux, mais aussi à résoudre les désaccords politiques. Un forum de consultation nationale (National Consultative Forum, NCF) a également été mis en place pour élaborer un modèle électoral en vue des élections nationales initialement prévues pour août 2016. Le NCF était composé de membres du NLF, de représentants des administrations régionales, de députés, de ministres fédéraux et régionaux, de représentants de la société civile et enfin de représentants de la communauté internationale, présents à titre d’observateurs. HD a été officiellement chargé d’apporter un soutien technique au NLF ainsi qu’au NCF. L’organisation a convoqué des réunions avec le comité technique du NLF et a joué le rôle de modérateur lors de réunions décisionnelles entre les responsables du NLF.

Le forum de consultation nationale a permis au processus électoral de se dérouler dans un bon climat. Ce processus a abouti en février 2017 à l’élection et à l’installation dans le calme d’un nouveau gouvernement à Mogadiscio, sous la direction du président Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo ». Sa mission achevée, le NLF a été dissous. HD continue de coopérer avec le gouvernement fédéral de Somalie et les responsables des États membres fédéraux afin de déterminer comment contribuer à répondre à leurs besoins.

Initiatives pour faciliter l’accès humanitaire

En 2010, HD a organisé une table ronde pour aider les Somaliens et les acteurs internationaux à surmonter les obstacles entravant l’accès à l’aide humanitaire en leur faisant rencontrer des acteurs humanitaires qui avaient fait face à des contraintes similaires en Afghanistan. Outre un un échange d’idées, cette table ronde a permis une meilleure compréhension entre les représentants du Somaliland et ceux du reste de la Somalie, qui n’avaient jusqu’alors eu que de rares contacts.

En 2011, HD a tenu une autre table ronde en réaction à la crise humanitaire causée par la sécheresse dévastatrice qui a frappé le pays cette année-là. Le BUPNUS et plusieurs agences des Nations Unies, notamment le Programme alimentaire mondial, ainsi que six ONG, comptaient parmi les participants. La rencontre les a aidés à adopter une approche commune pour affronter la crise.

Soutien lors des élections au Somaliland et au Puntland

Soutien lors des élections au Somaliland

Le Somaliland est la région la plus stable du pays depuis le déclenchement de la guerre civile en Somalie. C’est aussi celle qui possède les institutions démocratiques les plus robustes et qui est le mieux à même de subvenir aux besoins de ses citoyens. En outre, les gouvernements successifs du Somaliland ont mené une action concertée, qui s’est révélée en grande partie fructueuse, pour empêcher la propagation de l’extrémisme religieux dans leur région. Cependant, les élections ont toujours été des périodes propices à linstabilité au Somaliland.

HD a commencé à soutenir le déroulement pacifique des élections au Somaliland en 2009. L’organisation a alors dispensé des formations en la gestion des élections aux membres de la Commission électorale nationale du Somaliland (National Election Commission, NEC), au corps judiciaire et à aux personnels de police. HD a coopéré avec la NEC pour élaborer un mécanisme de résolution des conflits électoraux et a entrepris une navette diplomatique entre les parties et auprès des acteurs régionaux susceptibles d’influer sur le résultat du scrutin. L’organisation s’est également engagée dans un partenariat avec l’Institut électoral d’Afrique du Sud pour former et déployer 600 médiateurs communautaires chargés d’apaiser les conflits locaux pendant la période préélectorale.

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Par la suite, HD a été sollicité par le gouvernement du Somaliland et les bailleurs de fonds internationaux pour apporter son aide lors des élections municipales de novembre 2012. La tâche était difficile, les candidats étant environ dix fois plus nombreux que le nombre de sièges à pourvoir. Pendant la période précédant les élections, HD a travaillé avec la NEC, le Comité d’approbation et d’enregistrement des partis politiques (Registration and Approval of Political Parties Committee, RAC) et les partis/associations politiques. L’organisation a contribué à mettre en place un forum consultatif avec la participation de la NEC et des partis/associations politiques et a élaboré un accord avec ces derniers sur l’organisation du scrutin. HD a également mis sur pied un système de traitement des plaintes permettant de régler les différends susceptibles de survenir lors des élections. L’organisation a par ailleurs renforcé les capacités du personnel judiciaire et des équipes de la NEC et du RAC à favoriser la cohésion entre les acteurs politiques participant aux élections et à améliorer leur comportement. Les élections, qui se sont déroulées à la fin de l’année 2012, ont été considérées comme une réussite par les  observateurs internationaux.

Deux ans plus tard, le Somaliland devait organiser des élections générales, conformément au mandat de cinq ans prescrit par la Constitution. La NEC a toutefois reporté le scrutin à juin 2016 au motif que, selon la loi, des élections ne pouvaient être menées que six mois après la clôture des listes électorales, clôture qu’elle n’a pu effectuer qu’en décembre 2015. Quelques jours seulement après cette annonce, la Chambre haute du Parlement (Guurti) a décrété unilatéralement que le mandat du gouvernement serait prolongé de deux ans et que les élections auraient lieu en avril 2017.

Cette déclaration a déclenché une vague de protestations (et l’arrestation de manifestants) dans tout le Somaliland. Cependant, le parti au pouvoir et le principal bloc de l’opposition ont signé  peu après un accord prévoyant l’organisation des élections parlementaires et présidentielles en décembre 2016, ce qui a consolidé les acquis démocratiques de la région. Une nouvelle crise a cependant éclaté lorsque le Guurti a refusé de revenir sur sa décision, entraînant la région dans l’impasse et semant une nouvelle fois la confusion. HD par la suite œuvré en coulisses pour gérer les tensions entre les principaux acteurs politiques du Somaliland et les aider à résoudre les problèmes à l’approche des élections générales prévues pour 2017.[MH1] 

Soutien lors des élections au Puntland

En 2013, HD a été chargé par le Comité de pilotage des bailleurs de fonds (Donor Steering Committee, DSC) qui finance les élections municipales au Puntland d’effectuer une mission d’évaluation de la situation en amont du scrutin. Par la suite, HD a organisé des réunions à l’attention du DSC pour l’informer de la situation politique et lui exposer de possibles scénarios de conflits à l’approche des élections, ainsi que des mesures de prévention à prendre  L’organisation a également fourni Ades conseils techniques à la Commission électorale de transition du Puntland (Transitional Puntland Electoral Commission, TPEC) et échanger avec les leaders politiques avant les élections. Prévues pour juillet 2013, ces élections ont sans cesse été repoussées par le gouvernement à la veille du scrutin en raison des risques sérieux que laissaient craindre des violences perpétrées dans certaines parties de la région.

Soutien financier

HD tient à remercier le ministère suédois des Affaires étrangères, représenté par l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Asdi), ainsi que le ministère néerlandais des Affaires étrangères, pour le soutien qu’ils ont apporté à ce programme. L’organisation souhaite également exprimer sa gratitude au gouvernement britannique, à la Commission européenne, représentée par la Délégation de l’Union européenne à Nairobi, ainsi qu’au gouvernement allemand.

Galerie de photos

Soutien à la Commission électorale nationale (NEC) du Somaliland, 2011

Publications sur ce thème

Mediation efforts in Somalia (en anglais), 23/04/2007, Ken Menkhaus

Stateless justice in Somalia: Formal and informal Rule of Law initiatives (en anglais), 01/07/2005, André Le Sage

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