Philippines, Mindanao

Depuis 2004, HD soutient la mise en œuvre des accords de paix à Mindanao, au sud des Philippines, entre le gouvernement et plusieurs groupes armés. L’organisation joue également un rôle de médiation dans des conflits claniques locaux et a aidé le gouvernement à négocier un accord de paix historique avec le Front de libération islamique moro (FLIM).

Le 27 mars 2014, le gouvernement philippin et le FLIM ont signé l’Accord global sur le Bangsamoro, aboutissement des efforts et des pourparlers entrepris par les deux parties depuis 1997. Cet accord de paix est lui-même fondé sur un texte précédent, l’Accord-cadre sur le Bangsamoro, conclu par les mêmes parties en octobre 2012, et ses quatre annexes.

Depuis 2009, HD est également membre d’un Groupe de contact international (GCI), qui a contribué à guider les parties dans la négociation de ces accords. Ces derniers ont pour but de mettre fin à des décennies de conflit responsable de plus de 100 000 morts.

Les deux accords historiques – l’Accord-cadre sur le Bangsamoro  et l’Accord global sur le Bangsamoro  ont été facilités par la Malaisie. Ils ont servi de feuille de route pour des réformes politiques et structurelles dans la partie musulmane de Mindanao, telles que la création d’une nouvelle entité politique autonome, la future « région autonome du Bangsamoro ».

Suite à la signature de l’Accord global sur le Bangsamoro, une « Loi fondamentale du Bangsamoro » a été présentée au Congrès philippin. Une fois approuvée, elle sera soumise à un plébiscite. Une structure d’application sera alors mise en place et une autorité de transition établie. Toutes ces mesures visent à garantir une transition sans heurts vers la création de cette nouvelle entité politique.

Soutien au processus de paix entrepris par le gouvernement et le FLIM

HD a commencé à conseiller le facilitateur malaisien du processus de paix, et les belligérants – le FLIM et le gouvernement philippin, dès 2007. HD a également contribué à créer le Groupe de contact international (GCI), instauré officiellement en novembre 2009 pour conseiller et assister les deux parties ainsi que le facilitateur malaisien lors des pourparlers. Depuis décembre 2009, des collaborateurs de HD sont présents à chaque cycle de négociations, et l’organisation tient régulièrement des rencontres bilatérales avec les représentants de chaque partie. Hormis HD, le GCI est composé des gouvernements du Japon, d’Arabie saoudite, de la Turquie et du Royaume-Uni, mais aussi d’organisations non gouvernementales internationales : Conciliation Resources, Muhammadiyah et la Communauté de Sant’Egidio (l’organisation Asia Foundation, a rejoint l’équipe d’observateurs internationaux « Third Party Monitoring Team » en 2013).

Le 24 avril 2012, le gouvernement philippin et le FLIM ont signé un accord qui a marqué une avancée majeure dans le processus de paix, le « GPH – MILF Decision Points on Principles ». Cet accord en dix points consignait les avancées réalisées depuis le début des négociations entreprises par le gouvernement philippin sous la présidence de Benigno « Noynoy » Aquino III et le mandat de la conseillère présidentielle pour le processus de paix, la ministre Teresita Quintos-Deles. Le texte préparait également le terrain pour l’Accord-cadre d’octobre 2012.

La signature de l’Accord-cadre sur le Bangsamoro a eu lieu au palais de Malacañang, à Manille, le 15 octobre 2012. Le texte contient des dispositions sur la gouvernance des ressources et du territoire auquel il s’applique et prévoit l’élaboration d’une loi fondamentale par le peuple Bangsamoro et la mise en place de mesures de sécurité, notamment le retrait progressif des forces du FLIM, le transfert des activités de maintien de l’ordre de l’armée à la police ainsi que le démantèlement de groupes armés privés.

En 2013 et 2014,  le gouvernement philippin et le FLIM ont signé quatre annexes à l’accord-cadre. La première, qui concernait les arrangements et modalités transitionnels, a été ratifiée le 27 février 2013 et la seconde, consacrée à la création et au partage des richesses, le 13 juillet 2013. L’annexe sur le partage des pouvoirs a quant à elle été signée le 8 décembre 2013, suivie, le 25 janvier 2014, de l’annexe sur la normalisation et d’un addendum sur la question des eaux et des zones de coopération du Bangsamoro.

La conclusion de l’Accord-cadre et de ses quatre annexes a marqué la fin des négociations officielles entre le gouvernement  et le FLIM et ouvert la voie à un accord de paix historique entre les deux parties, l’Accord global sur le Bangsamoro, signé le 27 mars 2014 au palais de Malacañang. Cet accord constitue un exemple remarquable de solution démocratique inclusive et pacifique à un vieux conflit.

Par la suite, les parties ont élaboré une première version de la Loi fondamentale du Bangsamoro (Bangsamoro Basic Law) avant de la soumettre au Congrès philippin en vue de son adoption. Cependant, en 2015, un incident impliquant les forces spéciales du gouvernement ainsi que le FLIM et d’autres combattants moros de Maguindanao a fait plus de 60 victimes. Cet événement a  bloqué l’adoption du projet de loi par l’administration Aquino. Depuis cet incident, HD soutient fermement les deux parties afin de contribuer à éviter tout autre déchaînement de violence et de veiller à ce que l’engagement des deux camps dans le processus de paix ne faiblisse pas pendant cette période de transition de la phase de négociation à celle de la mise en œuvre.

Soutien à la Commission de transition du Bangsamoro (BTC)

Formée en décembre 2012, la Commission de transition du Bangsamoro (Bangsamoro Transition Commission, BTC) a été mandatée par le président philippin pour élaborer la Loi fondamentale du Bangsamoro. En tant que membre du GCI, HD a apporté son aide à la BTC peu après sa création.

Dans un premier temps, HD a mis à disposition de la BTC des experts nationaux et internationaux dans les domaines du droit et du processus d’autonomie politique. Par la suite, les relations de HD avec la commission se sont renforcées avec la signature d’un Mémorandum d’accord, en décembre 2013. HD offre également un soutien technique au groupe de communications de la BTC et à son émission de radio hebdomadaire (« BTC on the Air »), diffusée à Cotabato, Sulu et Basilan. En outre, l’organisation a facilité plusieurs échanges entre la BTC et des parties prenantes du processus de paix, telles que les populations indigènes, les communautés chrétiennes ainsi que les communautés des territoires du Front moro de libération nationale (FMLN). HD a également aidé la BTC à publier deux brochures d’information : la première concernait le mandat de la commission et la seconde présentait les réponses aux questions fréquemment posées sur le projet de loi fondamentale du Bangsamoro.

En février 2017, une nouvelle BTC a été inaugurée par l’administration Duterte. Le nombre de membres est passé de 15 à 21, rendant ainsi le processus de paix plus inclusif et représentatif des différentes parties prenantes. HD entend continuer à apporter son appui et son aide à la BTC, notamment dans le cadre des délibérations qui ont toujours lieu au sujet du projet de loi présenté au Congrès par la BTC en juillet 2017.

HD a également été sollicité pour soutenir le Bangsamoro Leadership and Management Institute (BLMI), créé dans le but de former de futurs dirigeants. Fruit du processus de paix mais aussi mesure visant à rétablir la confiance entre les deux parties, le BLMI propose des séminaires de formation en leadership destinés aux anciens combattants du FLIM afin de les aider à réussir leur transition du mouvement armé à l’arène politique .

Soutien aux initiatives locales de consolidation de la paix à Sulu, dans le sud des Philippines

HD est intervenu pour la première fois dans la province de Sulu suite une vague de violents affrontements entre le FMLN et les forces armées philippines, en février 2005. L’organisation a alors facilité une série de pourparlers entre les représentants du dirigeant du FMLN, Nur Misuari, et le gouvernement, représenté quant à lui par la ministre Teresita « Ging » Deles. Après cinq cycles de négociations, les parties ont convenu de résoudre la question de la détention de Nur Misuari. Sous la conduite de HD, le gouvernement et le FMLN ont également mis sur pied à Sulu un groupe de travail appelé le Peace Working Group afin de régler les problèmes de sécurité dans la région.

L’expérience, qui consistait à faire appel à une tierce partie locale pour mener une médiation dans une zone de conflit actif, était audacieuse. Toutefois, si l’action du Peace Working Group a d’abord été efficace, l’absence d’avancées politiques dans la mise en œuvre de l’accord de 1996 entre le gouvernement et le FMLN, les violences perpétrées sans relâche par des groupes tels qu’Abu Sayyaf, ainsi que la virulence des conflits claniques ont continué à entraîner les deux forces armées dans le conflit armé.

Il est rapidement devenu évident que les violences et les bouleversements étaient dus à des facteurs nettement plus complexes, liés à des conflits claniques au sein la société indigène tausug (groupe ethnique de Sulu). Ces conflits ont été exploités ou exacerbés par des politiciens locaux mais aussi par la lutte sous-jacente du peuple Bangsamoro. Suite à une période particulièrement violente en 2007, durant laquelle les forces du gouvernement ont envahi des camps du FMLN à Sulu, HD a décidé de reformuler le concept et le fonctionnement du Peace Working Group pour mettre davantage l’accent sur les facteurs de conflit locaux. Outre son travail avec des représentants du FMLN et du gouvernement des Philippines, le groupe a commencé à faire appel à des individus respectés issus des communautés locales affectées par le conflit et qui avaient déjà joué le rôle de médiateurs au niveau local.

Le Peace Working Group s’est ainsi transformé en un organisme davantage ancré dans la réalité locale, qui a pris le nom de Tumikang Sama Sama (TSS), ce qui signifie « Ensemble, nous allons de l’avant » dans la langue tausug.

Constitué de représentants très respectés de la région, qui appartiennent notamment au secteur de la sécurité et au bureau du mufti, le groupe bénéficie de l’aide d’un secrétariat composé de membres de la communauté locale. Le TSS a développé une approche à la résolution des conflits qui allie l’influence des traditions locales avec la présence de tiers issus de la communauté internationale.

Le processus de résolution ainsi développé repose sur la communauté locale : les participants se réunissent pour évoquer les aspects du conflit qui les affectent et désignent des leaders capables de jouer le rôle de médiateurs dans les conflits claniques. HD propose au groupe des formations en résolution des conflits ainsi qu’un soutien financier et un suivi des médiateurs. Le TSS est intervenu dans plus de 120 conflits claniques et a contribué à en résoudre 80. Pour ancrer davantage l’approche du TSS à Sulu, HD a aidé le groupe à obtenir le statut d’organisation non gouvernementale. Depuis 2015, le TSS fonctionne en toute légalité en tant qu’ONG, sous la direction des facilitateurs locaux, et travaille indépendamment de HD.

27th Round of Negotiations GRP-MILF

Observation électorale à Sulu, 2016

D’avril à décembre 2016, HD et le TSS ont coopéré de façon étroite pour prévenir et réduire les risques de violences électorales et de conflits dans l’archipel de Sulu, lors des élections nationales de mai 2016 et locales d’octobre 2016.

Le TSS et HD ont facilité le dialogue entre les principales parties prenantes, notamment les candidats aux élections, les représentants locaux du gouvernement, la police nationale et les forces armées des Philippines, ainsi que des acteurs armés non étatiques et des organisations de la société civile. Les deux partenaires ont également dispensé à de jeunes bénévoles une formation en cartographie électorale, en suivi et en élaboration de rapports sur les conflits existants ou potentiels dans les municipalités clés de Sulu. Le TSS et HD ont également promu la tenue d’élections pacifiques en concevant des accords et des déclarations de paix et en les diffusant à un large public. Ces différentes activités, soutenues par le gouvernement australien, ont eu lieu dans le cadre de l’initiative « One Network for Elections (ONE)-Sulu » lancée en 2013. Le réseau ONE-Sulu est composé de représentants d’organisations gouvernementales, religieuses et de la société civile, auxquels viennent s’ajouter de jeunes bénévoles et des leaders communautaires formés par le TSS à la médiation. Le projet a par ailleurs aidé les responsables locaux en établissant des « hotlines » permettant à la population de signaler des violences liées aux élections.

Inclusion des femmes et des jeunes dans le processus de paix de Bangsamoro

En 2017, HD a donné aux femmes de plusieurs communautés du FMLN, issues de toute la région de Mindanao, l’occasion de se rencontrer pour partager leurs préoccupations et leurs points de vue sur le processus de paix. Après plusieurs rencontres, elles ont décidé de relancer le comité national des femmes du Bangsamoro (National Bangsamoro Women’s Committee, NBWC), qui a pour mission d’élargir la participation des femmes au processus de paix de Bangsamoro.

Par ailleurs, HD a aidé le FLIM à entrer en contact avec les jeunes au sein de leurs communautés respectives en organisant une série de conférences. Ces événements ont permis aux jeunes de Mindanao, de Sulu, et de Basilan de rencontrer des dirigeants du FLIM et d’exprimer les espoirs et frustrations que leur inspire le processus de paix. Le FLIM espère ainsi prévenir les risques de radicalisation des jeunes, identifiés comme particulièrement vulnérables à un recrutement par des groupes extrémistes.

Soutien financier

HD tient à remercier ses bailleurs de fonds pour leur généreux soutien : la délégation de la Commission européenne à Manille, le ministère norvégien des Affaires étrangères, le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et le Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse.

Accords et déclarations

Processus de paix entre le gouvernement et le FLIM :

Processus de paix entre le gouvernement et le FMLN

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