Moldavie

Début 2017, HD a lancé un processus de dialogue de hauts représentants du Parlement de Moldavie et du Soviet suprême de la région séparatiste de Transnistrie. Cette initiative de dialogue, connue sous le nom de ‘Geneva Framework’ (Cadre de Genève), est la première du genre en plus de 15 ans. Elle a pour objectif de contribuer au processus de négociation officiel mené par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en offrant des espaces de dialogue plus informels où peuvent être adressées certaines questions ayant le potentiel d’entraîner le blocage du processus officiel.

Contexte

En septembre 1990, au plus fort de la crise géopolitique régionale provoquée par la chute de l’Union soviétique, la région orientale de la Moldavie — connue sous le nom de Transnistrie — a déclaré sa séparation de fait de la Moldavie. Elle se trouve depuis lors en dehors du contrôle du gouvernement central moldave. Une escalade des tensions ainsi que des combats s’en sont suivis en 1992, affrontements qui ont pris fin suite à l’intervention de l’armée russe, stationnée dans la région de Transnistrie.

Un Accord russo-moldave relatif à un règlement pacifique du conflit a été signé en 1992. Dans le cadre de cet accord, une force de maintien de la paix trilatérale (russe, moldave et transnistrienne) a été mise en place pour surveiller la « zone de sécurité » située entre la Moldavie et la Transnistrie. Le conflit est depuis lors gelé, ce qui entrave le développement économique des deux parties.

Un mécanisme de négociation connu sous le nom de « format 5 + 2 » ou de « Conférence permanente sur les questions politiques » a été mis en place en 1992. Il implique la participation de représentants des deux parties au conflit et de médiateurs mandatés par la Russie, l’Ukraine et l’OSCE, ainsi que d’observateurs de l’Union européenne (UE) et des États-Unis (USA).

Depuis le début du processus de négociation en 1992, tous les acteurs internationaux ont invariablement soutenu le principe fondamental de l’OSCE établi en 1993, selon lequel la région de Transnistrie fait partie de la Moldavie mais devrait bénéficier d’un statut politique spécial au sein de l’État moldave. Plusieurs documents ont été signés par les belligérants au cours du processus, mais peu ont été mis en œuvre. En 2012, les parties se sont mises d’accord sur un « Programme de négociations au format 5+2 » et les pourparlers ont été divisés en trois domaines thématiques : les questions sociales et économiques, les questions humanitaires et le règlement politique. Les négociations se sont depuis lors concentrées sur les questions socio-économiques et humanitaires laissant les questions les plus difficiles relatives au règlement politique final (le troisième domaine) à plus tard.

Les négociations sont en grande partie restées bloquées jusqu’en 2015, date à laquelle l’OSCE présidée successivement par la Suisse et la Serbie (2015), puis par l’Allemagne (2016) et enfin l’Autriche (2017), a appuyé le développement de solutions visant à résoudre certains problèmes pratiques auxquels les deux parties sont confrontées. En conséquence, les parties se sont mises d’accord sur une série de mesures de renforcement de la confiance, parmi lesquellesla réouverture d’un pont entre les deux zones (ce pont était resté fermé depuis les combats de 1992) ; la délivrance par la Moldavie d’apostilles permettant de certifier les diplômes octroyés par les établissements d’enseignement de la région de Transnistrie ; l’autorisation donnée aux écoles de Transnistrie utilisant les caractères latins de continuer à fonctionner ; l’autorisation donnée aux agriculteurs moldaves d’accéder aux terres agricoles de Transnistrie appartenant aux exploitations collectives ; et la facilitation des télécommunications mobiles et fixes entre les deux régions. Sous la présidence italienne de l’OSCE en 2018, un accord a également été signé en vue de délivrer des plaques d’immatriculation neutres pour les véhicules immatriculés en Transnistrie, leur permettant de voyager à l’international. Les questions relatives aux affaires pénales impliquant des représentants officiels de chaque partie et à la liberté de circulation restent au programme des négociations.

Activités

HD est intervenu pour la première fois en Moldavie en décembre 2016. Depuis lors, l’organisation a mis en place un processus de dialogue entre de hauts représentants du Parlement de Moldavie et du Soviet suprême de la région séparatiste de Transnistrie. Il s’agit de la première initiative du genre en plus de 15 ans. Ce processus de dialogue, connu sous le nom de ‘Geneva Framework’ (Cadre de Genève), a pour but de créer les conditions préalables devant permettre la restauration d’un dialogue permanent entre les deux institutions, en soutien au processus de négociation officiel entre la Moldavie et la région de Transnistrie, mené par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Il existe actuellement peu, voire aucune, voies de dialogue durables entre les deux parties qui pourraient permettre d’aboutir à des solutions pratiques et durables. Le travail mené par HD vise donc à ouvrir un tel dialogue entre les parties en conflit, en offrant aux représentants de haut niveau un espace informel pour explorer des idées créatives et proposer des solutions aux problèmes qui pourraient se trouver dans l’impasse, ou bien être sur-politisés dans la sphère publique, dans le cadre du processus de négociation officiel mené par l’OSCE. L’initiative de HD de lui permet ainsi de contribuer indirectement au processus officiel.

Le ‘Geneva Framework’ a notamment pour objectif de 1) soutenir le développement d’un mécanisme devant permettre la participation du Parlement moldave et du Soviet suprême de Transnistrie à la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du processus de négociation officiel de l’OSCE ; 2) de soutenir cette même mise en œuvre par le biais d’initiatives législatives ; et 3) créer les conditions nécessaires à la facilitation du processus de négociation officiel de l’OSCE et en surveiller la progression, notamment par le biais de la tenue d’auditions, de consultations, d’échanges d’informations, de réunions conjointes, de conférences et de séminaires.

En 2017, l’initiative a rapidement fourni des résultats : le Parlement moldave a notamment adopté une loi permettant aux résidents de la région de Transnistrie d’obtenir des documents d’état civil moldaves par le biais d’une procédure simplifiée. Des milliers de personnes de la région non reconnue de Transnistrie ont déjà pu bénéficier de cet arrangement.

Dans le cadre de son initiative de dialogue, HD cherche actuellement à résoudre d’autres problèmes pratiques, notamment l’enregistrement des enfants non enregistrés, comme les orphelins de la région de Transnistrie, ainsi que la gestion des services d’urgence, de santé et d’assurance. L’organisation envisage également de préparer les parties afin qu’elles abordent les questions politiques ainsi que d’autres dimensions du règlement du conflit, notamment la sécurité et les questions économiques.

Soutien des bailleurs de fonds

HD souhaite exprimer sa gratitude au Ministère des Affaires étrangères de la Suède et au Ministère des Affaires étrangères du Canada pour leur soutien à ses activités en Moldavie.